FELICIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 527 923, FELICIEN est une SCI créée le 21 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mont Devant, 73340 Bellecombe-en-Bauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES CARROZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FELICIEN
INSEE- Dénomination
- FELICIEN
- SIREN
- 840 527 923
- SIRET (siège)
- 840 527 923 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08840527923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 527 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2018
- Siège social
- LE MONT DEVANT, 73340, BELLECOMBE-EN-BAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELICIEN
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de FELICIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELICIEN
INSEEÉtablissements de FELICIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGESSiègeActif
840 527 923 00014 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELICIEN
INPIComptes annuels de FELICIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELICIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELICIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICIEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/06390
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/11153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06390
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06390
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02546
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19/15731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELICIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELICIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-20
- création
Date d'effet : 21 juin 2018
Questions fréquentes sur FELICIEN
Quel est le numéro SIREN de FELICIEN ?
Le numéro SIREN de FELICIEN est 840 527 923. Le SIRET de son siège social est 840 527 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08840527923.
Qui dirige FELICIEN ?
FELICIEN est dirigée par JEAN-YVES CARROZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELICIEN ?
Le siège social de FELICIEN est situé Le Mont Devant, 73340 Bellecombe-en-Bauges.
FELICIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELICIEN.
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