FELICITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FELICITA est une SCI immatriculée le 16 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 239 310. Son siège social est situé 25 Rte de Bretteville, 14440 Douvres-la-Delivrande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE LAROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FELICITA
INSEE- Dénomination
- FELICITA
- SIREN
- 884 239 310
- SIRET (siège)
- 884 239 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63884239310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 239 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2020
- Siège social
- 25 RTE DE BRETTEVILLE, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELICITA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens immobiliers ainsi que la mise à disposition d'un immeuble de l'actif social à un ou plusieurs associés.
Finances de FELICITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELICITA
INSEEÉtablissements de FELICITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif
884 239 310 00011 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELICITA
INPIComptes annuels de FELICITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELICITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELICITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICITA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/08825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELICITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELICITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-06-03
- création
Date d'effet : 16 juin 2020
Questions fréquentes sur FELICITA
Quel est le numéro SIREN de FELICITA ?
Le numéro SIREN de FELICITA est 884 239 310. Le SIRET de son siège social est 884 239 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63884239310.
Qui dirige FELICITA ?
FELICITA est dirigée par ANNE LAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELICITA ?
Le siège social de FELICITA est situé 25 Rte de Bretteville, 14440 Douvres-la-Delivrande.
FELICITA est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELICITA.
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