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FELICITA

Active
Siren990 130 809SCI31500 ToulouseCréée le 21 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FELICITA est une SCI immatriculée le 21 août 2025 sous le numéro SIREN 990 130 809. Son siège social est situé 2 RUE François Aubry, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Gerard DE GAYARDON DE FENOYL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FELICITA

Dénomination
FELICITA
SIREN
990 130 809
SIRET (siège)
990 130 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45990130809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 130 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2025
Siège social
2 RUE François Aubry, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FELICITA

La Société a pour objet : - l'acquisition, la vente et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens d'immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'obtention de toutes les ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de FELICITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELICITA

GD

Gerard DE GAYARDON DE FENOYL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2025) · 1 an

F

FINANCIERE FREHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2025) · 1 an

Établissements de FELICITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    990 130 809 00017 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FELICITA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FELICITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELICITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELICITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICITA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FELICITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELICITA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-21

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2025

Questions fréquentes sur FELICITA

Quel est le numéro SIREN de FELICITA ?

Le numéro SIREN de FELICITA est 990 130 809. Le SIRET de son siège social est 990 130 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45990130809.

Qui dirige FELICITA ?

FELICITA est dirigée par Gerard DE GAYARDON DE FENOYL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FELICITA ?

Le siège social de FELICITA est situé 2 RUE François Aubry, 31500 Toulouse.

FELICITA est-elle toujours en activité ?

Oui, FELICITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELICITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELICITA.

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