FELICITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 160 128, FELICITA est une SCI créée le 17 septembre 2025. Elle est domiciliée 26 ALL des Cèdres, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FELICITA
INSEE- Dénomination
- FELICITA
- SIREN
- 991 160 128
- SIRET (siège)
- 991 160 128 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07991160128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 160 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 26 ALL des Cèdres, 74410, Saint-Jorioz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELICITA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou de tout autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle et toute autre activité pouvant s'y rapporter
Finances de FELICITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELICITA
INSEEÉtablissements de FELICITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 Saint-JoriozSiègeActif
991 160 128 00013 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELICITA
INPIComptes annuels de FELICITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELICITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELICITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICITA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/08825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELICITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELICITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-08
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur FELICITA
Quel est le numéro SIREN de FELICITA ?
Le numéro SIREN de FELICITA est 991 160 128. Le SIRET de son siège social est 991 160 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07991160128.
Qui dirige FELICITA ?
FELICITA est dirigée par STEPHANE DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELICITA ?
Le siège social de FELICITA est situé 26 ALL des Cèdres, 74410 Saint-Jorioz.
FELICITA est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELICITA.
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