FELICITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 836 803, FELICITAS est une SCI créée le 30 janvier 2013. Elle est domiciliée 6 RTE de Vieille Roche, 56130 Camoël. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME HERAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FELICITAS
INSEE- Dénomination
- FELICITAS
- SIREN
- 790 836 803
- SIRET (siège)
- 790 836 803 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31790836803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 836 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- 6 RTE de Vieille Roche, 56130, Camoël
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FELICITAS
La société a pour objet, l'acquisition, la cession, la propriété, l'administration et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de FELICITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELICITAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de FELICITAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56130 CamoëlSiègeActif
790 836 803 00029 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B
- 91940 Gometz-le-ChâtelFermé
790 836 803 00011 · ouvert le 12 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELICITAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FELICITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELICITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELICITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICITAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELICITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELICITAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2024-12-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-12
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur FELICITAS
Quel est le numéro SIREN de FELICITAS ?
Le numéro SIREN de FELICITAS est 790 836 803. Le SIRET de son siège social est 790 836 803 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790836803.
Qui dirige FELICITAS ?
FELICITAS est dirigée par JEROME HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELICITAS ?
Le siège social de FELICITAS est situé 6 RTE de Vieille Roche, 56130 Camoël.
FELICITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELICITAS.
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