FELICITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 710 k€
- Effectif
- Non publié
FELICITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 538 031. Son siège social est situé 6 Tra de la Colline villa Sainte Felicite, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE COURANJOU EPOUSE PLASTEIG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FELICITE
INSEE- Dénomination
- FELICITE
- SIREN
- 481 538 031
- SIRET (siège)
- 481 538 031 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89481538031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 538 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 710 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- 6 TRA DE LA COLLINE VILLA SAINTE FELICITE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELICITE
Propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment par voie de mise à disposition ou de location.
Finances de FELICITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELICITE
INSEEJOELLE COURANJOU EPOUSE PLASTEIG
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2005) · 21 ans
Établissements de FELICITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
481 538 031 00016 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de FELICITE
INPIComptes annuels de FELICITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELICITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELICITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/58258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/81246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/06273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELICITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur FELICITE
Quel est le numéro SIREN de FELICITE ?
Le numéro SIREN de FELICITE est 481 538 031. Le SIRET de son siège social est 481 538 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481538031.
Qui dirige FELICITE ?
FELICITE est dirigée par JOELLE COURANJOU EPOUSE PLASTEIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELICITE ?
Le siège social de FELICITE est situé 6 Tra de la Colline villa Sainte Felicite, 83400 Hyeres.
FELICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELICITE.
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