FELICITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FELICITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 418 245. Elle est domiciliée 1 All des Pommiers, 91310 Montlhery. Son activité principale relève du code NAF 8690D. Elle est dirigée par FELICITE NGO NYOUGUI, gérant.
Fiche d'identité de FELICITE
INSEE- Dénomination
- FELICITE
- SIREN
- 819 418 245
- SIRET (siège)
- 819 418 245 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43819418245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 418 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 31 mars 2016
- Siège social
- 1 ALL DES POMMIERS, 91310, MONTLHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELICITE
Infirmière.
Finances de FELICITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELICITE
INSEEÉtablissements de FELICITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 MONTLHERYSiègeActif
819 418 245 00018 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 8690D
Documents juridiques de FELICITE
INPIComptes annuels de FELICITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELICITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FELICITE.
Ouverte le 12 janvier 2017. Plan arrêté le 17 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 août 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry ; RG : 16/00009
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), représentant des créanciers, 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; RG : 16/00009
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/58258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/81246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/06273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELICITE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-08-17 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry ; RG : 16/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), représentant des créanciers, 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; RG : 16/00009
- création
Date d'effet : 31 mars 2016
Questions fréquentes sur FELICITE
Quel est le numéro SIREN de FELICITE ?
Le numéro SIREN de FELICITE est 819 418 245. Le SIRET de son siège social est 819 418 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43819418245.
Qui dirige FELICITE ?
FELICITE est dirigée par FELICITE NGO NYOUGUI, gérant.
Où se situe le siège social de FELICITE ?
Le siège social de FELICITE est situé 1 All des Pommiers, 91310 Montlhery.
FELICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICITE est-elle en procédure collective ?
FELICITE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 17 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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