FELICITE INC.
Active7430Z · Traduction et interprétation
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 774 045, FELICITE INC. est une société étrangère créée le 27 août 2004. Son siège social est situé Kobe, 3-14 Miyamoto Cho Tarumi. Elle exerce une activité de traduction et interprétation (code NAF 7430Z).
Fiche d'identité de FELICITE INC.
INSEE- Dénomination
- FELICITE INC.
- SIREN
- 478 774 045
- SIRET (siège)
- 478 774 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79478774045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 774 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7430Z - Traduction et interprétation
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- KOBE, 3-14 MIYAMOTO CHO TARUMI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FELICITE INC.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 3-14 MIYAMOTO CHO TARUMISiègeActif
478 774 045 00015 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 7430Z
Documents juridiques de FELICITE INC.
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FELICITE INC.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELICITE INC.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICITE INC.. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/58258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/81246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/06273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELICITE INC. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FELICITE INC.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur FELICITE INC.
Quel est le numéro SIREN de FELICITE INC. ?
Le numéro SIREN de FELICITE INC. est 478 774 045. Le SIRET de son siège social est 478 774 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478774045.
Où se situe le siège social de FELICITE INC. ?
Le siège social de FELICITE INC. est situé Kobe, 3-14 Miyamoto Cho Tarumi.
FELICITE INC. est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICITE INC. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICITE INC. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELICITE INC..
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