FELICITE MICHEL
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
FELICITE MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 2014 sous le numéro SIREN 331 202 564. Elle est domiciliée Petit Berry Rosiere, 97212 Saint-Joseph. Elle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).
Fiche d'identité de FELICITE MICHEL
INSEE- Dénomination
- FELICITE MICHEL
- SIREN
- 331 202 564
- SIRET (siège)
- 331 202 564 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR38331202564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 202 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 05 décembre 2014
- Siège social
- PETIT BERRY ROSIERE, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FELICITE MICHEL
FABRICATION DE PROTHESES DENTAIRES
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Établissements de FELICITE MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
331 202 564 00042 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 3250A
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
331 202 564 00026 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 331B
Conformité de FELICITE MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FELICITE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2015. Clôturée le 20 juin 2017.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement constatant l'achèvement du plan de sauvegarde et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l'exécution du plan ; achèvement de la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS-YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), 6, Rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; RG : 17/00020
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement ordonnant le plan de sauvegarde (La totalité des créances définitivement admises seront réglées dans les deux mois suivant le présent jugement) ; commissaire à l'exécution du plan : Nomme La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; 15/00011
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, afin de surveiller le débiteur dans sa gestion, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de FELICITE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FELICITE MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-20 · Jugement constatant l'achèvement du plan de sauvegarde et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l'exécution du plan ; achèvement de la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS-YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), 6, Rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; RG : 17/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement ordonnant le plan de sauvegarde (La totalité des créances définitivement admises seront réglées dans les deux mois suivant le présent jugement) ; commissaire à l'exécution du plan : Nomme La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; 15/00011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, afin de surveiller le débiteur dans sa gestion, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 05 décembre 2014
Questions fréquentes sur FELICITE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de FELICITE MICHEL ?
Le numéro SIREN de FELICITE MICHEL est 331 202 564. Le SIRET de son siège social est 331 202 564 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38331202564.
Où se situe le siège social de FELICITE MICHEL ?
Le siège social de FELICITE MICHEL est situé Petit Berry Rosiere, 97212 Saint-Joseph.
FELICITE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICITE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICITE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FELICITE MICHEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 20 juin 2017.
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