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FELICY TEA

Active
Siren433 458 312SARL38000 GRENOBLECréée le 03 novembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FELICY TEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 458 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Blanc Fontaine, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de FELICY TEA

Dénomination
FELICY TEA
SIREN
433 458 312
SIRET (siège)
433 458 312 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29433458312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 458 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 novembre 2000
Siège social
2 RUE BLANC FONTAINE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FELICY TEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELICY TEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FELICY TEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    433 458 312 00017 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de FELICY TEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de FELICY TEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICY TEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELICY TEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FELICY TEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 06 décembre 2007 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 6 décembre 2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17/07/2006

Aucune décision de justice publiée mentionnant FELICY TEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FELICY TEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELICY TEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 décembre 2007 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 6 décembre 2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17/07/2006

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2000

Questions fréquentes sur FELICY TEA

Quel est le numéro SIREN de FELICY TEA ?

Le numéro SIREN de FELICY TEA est 433 458 312. Le SIRET de son siège social est 433 458 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29433458312.

Où se situe le siège social de FELICY TEA ?

Le siège social de FELICY TEA est situé 2 rue Blanc Fontaine, 38000 Grenoble.

FELICY TEA est-elle toujours en activité ?

Oui, FELICY TEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELICY TEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FELICY TEA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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