FELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FELINE est une 5499 immatriculée le 27 mars 2002 sous le numéro SIREN 401 034 996. Elle est domiciliée 7 rue de Provins, 77220 Tournan en Brie. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. VANESSA BIZET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de FELINE
INSEE- Dénomination
- FELINE
- SIREN
- 401 034 996
- SIRET (siège)
- 401 034 996 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32401034996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 034 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 27 mars 2002
- Siège social
- 7 RUE DE PROVINS, 77220, TOURNAN EN BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELINE
INSEEÉtablissements de FELINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77220 TOURNAN EN BRIESiègeFermé
401 034 996 00025 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 9602B
- 75009 PARIS 9Fermé
401 034 996 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 930E
Documents juridiques de FELINE
INPIComptes annuels de FELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/10331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liquidateur amiable : BIZET Vanessa
- création
Date d'effet : 27 mars 2002
Questions fréquentes sur FELINE
Quel est le numéro SIREN de FELINE ?
Le numéro SIREN de FELINE est 401 034 996. Le SIRET de son siège social est 401 034 996 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401034996.
Qui dirige FELINE ?
FELINE est dirigée par VANESSA BIZET, liquidateur.
Où se situe le siège social de FELINE ?
Le siège social de FELINE est situé 7 rue de Provins, 77220 Tournan en Brie.
FELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELINE.
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