FELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 380 415. Son siège social est situé 10 av de la Foret, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BRONSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FELINE
INSEE- Dénomination
- FELINE
- SIREN
- 898 380 415
- SIRET (siège)
- 898 380 415 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40898380415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 380 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2021
- Siège social
- 10 AV DE LA FORET, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELINE
Directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement l'acquisition, la gestion de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises, quels que soient leur forme et leur objet, pouvant favoriser son objet
Finances de FELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans
Établissements de FELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif
898 380 415 00015 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELINE
INPIComptes annuels de FELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/10331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-19 · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 19 avril 2021
Questions fréquentes sur FELINE
Quel est le numéro SIREN de FELINE ?
Le numéro SIREN de FELINE est 898 380 415. Le SIRET de son siège social est 898 380 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40898380415.
Qui dirige FELINE ?
FELINE est dirigée par JEAN-LUC BRONSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELINE ?
Le siège social de FELINE est situé 10 av de la Foret, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
FELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELINE.
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