FELISAZ CLAUDIUS
Active7111Z · Activités d'architecture
FELISAZ CLAUDIUS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1980, identifié par le SIREN 311 107 577. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chevrerie, 74470 Bellevaux. FELISAZ CLAUDIUS relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de FELISAZ CLAUDIUS
INSEE- Dénomination
- FELISAZ CLAUDIUS
- SIREN
- 311 107 577
- SIRET (siège)
- 311 107 577 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR92311107577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 107 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 28 juillet 1980
- Siège social
- LA CHEVRERIE, 74470, BELLEVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FELISAZ CLAUDIUS
Activités d'architecture
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Établissements de FELISAZ CLAUDIUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74470 BELLEVAUXSiègeFermé
311 107 577 00034 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 7111Z
- 74300 CLUSESFermé
311 107 577 00026 · ouvert le 28 juillet 1980 · NAF 742A
Conformité de FELISAZ CLAUDIUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FELISAZ CLAUDIUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2011. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 2 juin 2010 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de FELISAZ CLAUDIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FELISAZ CLAUDIUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 2 juin 2010 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 28 juillet 1980
Questions fréquentes sur FELISAZ CLAUDIUS
Quel est le numéro SIREN de FELISAZ CLAUDIUS ?
Le numéro SIREN de FELISAZ CLAUDIUS est 311 107 577. Le SIRET de son siège social est 311 107 577 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92311107577.
Où se situe le siège social de FELISAZ CLAUDIUS ?
Le siège social de FELISAZ CLAUDIUS est situé La Chevrerie, 74470 Bellevaux.
FELISAZ CLAUDIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, FELISAZ CLAUDIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELISAZ CLAUDIUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FELISAZ CLAUDIUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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