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FELISAZ CLAUDIUS

Active
Siren311 107 577Entrepreneur individuel74470 BELLEVAUXCréée le 28 juillet 1980

7111Z · Activités d'architecture

FELISAZ CLAUDIUS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1980, identifié par le SIREN 311 107 577. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chevrerie, 74470 Bellevaux. FELISAZ CLAUDIUS relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de FELISAZ CLAUDIUS

Dénomination
FELISAZ CLAUDIUS
SIREN
311 107 577
SIRET (siège)
311 107 577 00034
N° TVA intracommunautaire
FR92311107577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 107 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
28 juillet 1980
Siège social
LA CHEVRERIE, 74470, BELLEVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FELISAZ CLAUDIUS

Activités d'architecture

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Établissements de FELISAZ CLAUDIUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74470 BELLEVAUXSiègeFermé

    311 107 577 00034 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 7111Z

  • 74300 CLUSESFermé

    311 107 577 00026 · ouvert le 28 juillet 1980 · NAF 742A

Conformité de FELISAZ CLAUDIUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FELISAZ CLAUDIUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2011. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 2 juin 2010 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de FELISAZ CLAUDIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FELISAZ CLAUDIUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 2 juin 2010 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1980

Questions fréquentes sur FELISAZ CLAUDIUS

Quel est le numéro SIREN de FELISAZ CLAUDIUS ?

Le numéro SIREN de FELISAZ CLAUDIUS est 311 107 577. Le SIRET de son siège social est 311 107 577 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92311107577.

Où se situe le siège social de FELISAZ CLAUDIUS ?

Le siège social de FELISAZ CLAUDIUS est situé La Chevrerie, 74470 Bellevaux.

FELISAZ CLAUDIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FELISAZ CLAUDIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELISAZ CLAUDIUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FELISAZ CLAUDIUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.