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FELIX APPATS

Active
Siren353 205 909SARL38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 205 909, FELIX APPATS est une SARL créée le 1er février 1990. Son siège social est situé 17 rue Toulouse Lautrec, 38400 Saint Martin d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de FELIX APPATS

Dénomination
FELIX APPATS
SIREN
353 205 909
SIRET (siège)
353 205 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21353205909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 205 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 février 1990
Siège social
17 RUE TOULOUSE LAUTREC, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FELIX APPATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELIX APPATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FELIX APPATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    353 205 909 00016 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 4764Z

Documents juridiques de FELIX APPATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FELIX APPATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELIX APPATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELIX APPATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELIX APPATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FELIX APPATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FELIX APPATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELIX APPATS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LAMOUR Felicien nom d'usage : LAMOUR Felicien n'est plus gérant.. LAMOUR Félicien nom d'usage : LAMOUR Félicien devient liquidateur..

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2008-09-26

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur FELIX APPATS

Quel est le numéro SIREN de FELIX APPATS ?

Le numéro SIREN de FELIX APPATS est 353 205 909. Le SIRET de son siège social est 353 205 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353205909.

Où se situe le siège social de FELIX APPATS ?

Le siège social de FELIX APPATS est situé 17 rue Toulouse Lautrec, 38400 Saint Martin d'Heres.

FELIX APPATS est-elle toujours en activité ?

Oui, FELIX APPATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELIX APPATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELIX APPATS.

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