FELL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FELL SCI est une SCI immatriculée le 24 mai 2016 sous le numéro SIREN 812 526 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Ludovic Peteau de Maulette, 78490 Montfort-l'Amaury. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. ALAN MASON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FELL SCI
INSEE- Dénomination
- FELL SCI
- SIREN
- 812 526 457
- SIRET (siège)
- 812 526 457 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35812526457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 526 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 24 mai 2016
- Siège social
- 10 RUE LUDOVIC PETEAU DE MAULETTE, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELL SCI
La construction et l'aménagement, la détention, la gestion, l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers de toute nature, de tous portefeuilles immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou dont elle pourrait avoir la jouissance, par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de FELL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELL SCI
INSEEÉtablissements de FELL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif
812 526 457 00021 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 4110A
Documents juridiques de FELL SCI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FELL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELL SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELL SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : MASON Alan Clark Associé : MASON Alan Clark Associé : PERUS Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-13 · Début d'activité : 2015-07-07
- création
Date d'effet : 24 mai 2016
Questions fréquentes sur FELL SCI
Quel est le numéro SIREN de FELL SCI ?
Le numéro SIREN de FELL SCI est 812 526 457. Le SIRET de son siège social est 812 526 457 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35812526457.
Qui dirige FELL SCI ?
FELL SCI est dirigée par ALAN MASON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELL SCI ?
Le siège social de FELL SCI est situé 10 rue Ludovic Peteau de Maulette, 78490 Montfort-l'Amaury.
FELL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FELL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELL SCI.
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