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FELLET JACQUES

Active
Siren440 796 191Entrepreneur individuel33580 COURS-DE-MONSEGURCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FELLET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 440 796 191. Elle est domiciliée 4 Regnac, 33580 cours-de-Monsegur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FELLET JACQUES

Dénomination
FELLET JACQUES
SIREN
440 796 191
SIRET (siège)
440 796 191 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01440796191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 796 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
4 REGNAC, 33580, COURS-DE-MONSEGUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FELLET JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FELLET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELLET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FELLET JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33580 COURS-DE-MONSEGURSiègeActif

    440 796 191 00029 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 33580 MONSEGURFermé

    440 796 191 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702B

Documents juridiques de FELLET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FELLET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELLET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELLET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELLET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FELLET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELLET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur FELLET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FELLET JACQUES ?

Le numéro SIREN de FELLET JACQUES est 440 796 191. Le SIRET de son siège social est 440 796 191 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440796191.

Où se situe le siège social de FELLET JACQUES ?

Le siège social de FELLET JACQUES est situé 4 Regnac, 33580 cours-de-Monsegur.

FELLET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FELLET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELLET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELLET JACQUES.

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