FELLETIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FELLETIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 339 227. Son siège social est situé 14 PRO de la fontaine des eaux, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Victor FELLETIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FELLETIN
INSEE- Dénomination
- FELLETIN
- SIREN
- 983 339 227
- SIRET (siège)
- 983 339 227 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52983339227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 339 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 14 PRO de la fontaine des eaux, 22100, Dinan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELLETIN
L'acquisition, la vente (exceptionnelle), la prise à bail, la gestion, la propriété et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles (bâtis ou non bâtis) ou de droits immobiliers, dont elle deviendrait propriétaire quel que soit le mode d'acquisition ou dont elle aurait la jouissance de quelle que manière que ce soit. Accessoirement, la société pourra se porter caution de tout emprunt contracté par un ou plusieurs associés pour financer en capital ou en compte courant une opération immobilière réalisée par la société. Et généralement, la société pourra accomplir toute opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de FELLETIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELLETIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de FELLETIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DinanSiègeActif
983 339 227 00016 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELLETIN
INPIComptes annuels de FELLETIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELLETIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELLETIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELLETIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELLETIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELLETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELLETIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur FELLETIN
Quel est le numéro SIREN de FELLETIN ?
Le numéro SIREN de FELLETIN est 983 339 227. Le SIRET de son siège social est 983 339 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52983339227.
Qui dirige FELLETIN ?
FELLETIN est dirigée par Victor FELLETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELLETIN ?
Le siège social de FELLETIN est situé 14 PRO de la fontaine des eaux, 22100 Dinan.
FELLETIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FELLETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELLETIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELLETIN.
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