FELLOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FELLOUS est une SCI immatriculée le 6 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 716 973. Son siège social est situé 11 All Georges Brassens, 34290 Abeilhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE FELLOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FELLOUS
INSEE- Dénomination
- FELLOUS
- SIREN
- 491 716 973
- SIRET (siège)
- 491 716 973 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491716973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 716 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 11 ALL GEORGES BRASSENS, 34290, ABEILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELLOUS
ACHAT IMMOBILIER
Finances de FELLOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELLOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de FELLOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 ABEILHANSiègeActif
491 716 973 00012 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELLOUS
INPIComptes annuels de FELLOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELLOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELLOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELLOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELLOUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2026 · N° 25/08718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/07113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/10576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R04817
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/15471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELLOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELLOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur FELLOUS
Quel est le numéro SIREN de FELLOUS ?
Le numéro SIREN de FELLOUS est 491 716 973. Le SIRET de son siège social est 491 716 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491716973.
Qui dirige FELLOUS ?
FELLOUS est dirigée par CLAUDE FELLOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELLOUS ?
Le siège social de FELLOUS est situé 11 All Georges Brassens, 34290 Abeilhan.
FELLOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, FELLOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELLOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELLOUS.
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