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FELMA

Active
Siren790 372 254SCI49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRECréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FELMA est une SCI immatriculée le 9 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 372 254. Son siège social est situé Lancrau, 49123 Champtoce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORO ENTREPRISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FELMA

Dénomination
FELMA
SIREN
790 372 254
SIRET (siège)
790 372 254 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80790372254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 372 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
LANCRAU, 49123, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FELMA

Propriété et administration de biens et droits immobiliers

Finances de FELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELMA

HC

HENRI COISNE

Autre

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

BR

BEATRICE ROSIAU

Autre

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

C

CORO ENTREPRISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de FELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRESiègeActif

    790 372 254 00017 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de FELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FELMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/54321

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-12-11

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur FELMA

Quel est le numéro SIREN de FELMA ?

Le numéro SIREN de FELMA est 790 372 254. Le SIRET de son siège social est 790 372 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80790372254.

Qui dirige FELMA ?

FELMA est dirigée par CORO ENTREPRISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FELMA ?

Le siège social de FELMA est situé Lancrau, 49123 Champtoce-sur-Loire.

FELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELMA.

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