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FELS-JACQUES

Active
Siren909 084 584SCI25000 BESANCONCréée le 12 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 084 584, FELS-JACQUES est une SCI créée le 12 janvier 2022. Son siège social est situé 7 rue Claude Debussy, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. Elle est dirigée par AUDREY FELS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FELS-JACQUES

Dénomination
FELS-JACQUES
SIREN
909 084 584
SIRET (siège)
909 084 584 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18909084584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 084 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
12 janvier 2022
Siège social
7 RUE CLAUDE DEBUSSY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FELS-JACQUES

Acquisition et détention de tous biens et droits immobiliers

Finances de FELS-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELS-JACQUES

AF

AUDREY FELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

JJ

JEAN-SEBASTIEN JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de FELS-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    909 084 584 00012 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 4110C

Documents juridiques de FELS-JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de FELS-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELS-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELS-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELS-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FELS-JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FELS-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELS-JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-12 · Début d'activité : 2022-01-07

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2022

Questions fréquentes sur FELS-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FELS-JACQUES ?

Le numéro SIREN de FELS-JACQUES est 909 084 584. Le SIRET de son siège social est 909 084 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18909084584.

Qui dirige FELS-JACQUES ?

FELS-JACQUES est dirigée par AUDREY FELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FELS-JACQUES ?

Le siège social de FELS-JACQUES est situé 7 rue Claude Debussy, 25000 Besancon.

FELS-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FELS-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELS-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELS-JACQUES.

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