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FELSSEB

Active
Siren500 264 494SARL68000 COLMARCréée le 10 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FELSSEB est une SARL immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 264 494. Elle est domiciliée 19 RUE 19 RUE Stanislas COLMAR, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN FELS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FELSSEB

Dénomination
FELSSEB
SIREN
500 264 494
SIRET (siège)
500 264 494 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85500264494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 264 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
19 RUE 19 RUE Stanislas COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FELSSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELSSEB

SF

SEBASTIEN FELS

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de FELSSEB

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    500 264 494 00021 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 5610C

  • 68180 HORBOURG-WIHRFermé

    500 264 494 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de FELSSEB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FELSSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELSSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELSSEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FELSSEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00705 4J n° 11/00592 ; date de cessation des paiements : 15/09/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jjugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00705, n° LJ 09/251, date de cessation des paiements : 15 septembre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant FELSSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FELSSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELSSEB

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00705 4J n° 11/00592 ; date de cessation des paiements : 15/09/2009

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jjugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00705, n° LJ 09/251, date de cessation des paiements : 15 septembre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur FELSSEB

Quel est le numéro SIREN de FELSSEB ?

Le numéro SIREN de FELSSEB est 500 264 494. Le SIRET de son siège social est 500 264 494 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85500264494.

Qui dirige FELSSEB ?

FELSSEB est dirigée par SEBASTIEN FELS, gérant.

Où se situe le siège social de FELSSEB ?

Le siège social de FELSSEB est situé 19 RUE 19 RUE Stanislas COLMAR, 68000 Colmar.

FELSSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, FELSSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELSSEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FELSSEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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