FELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FELT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 309 506 228. Son siège social est situé 89 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 333Z.
Fiche d'identité de FELT
INSEE- Dénomination
- FELT
- SIREN
- 309 506 228
- SIRET (siège)
- 309 506 228 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67309506228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 506 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 333Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 89 AV DU 18 JUIN 1940, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FELT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
309 506 228 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 322A
- 75014 PARIS 14Fermé
309 506 228 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 333Z
Documents juridiques de FELT
INPIComptes annuels de FELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/16905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-18.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur FELT
Quel est le numéro SIREN de FELT ?
Le numéro SIREN de FELT est 309 506 228. Le SIRET de son siège social est 309 506 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67309506228.
Où se situe le siège social de FELT ?
Le siège social de FELT est situé 89 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison.
FELT est-elle toujours en activité ?
Oui, FELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELT.
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