FELT INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 454 677, FELT INC est une SAS créée le 4 novembre 2025. Elle est domiciliée 37 , Rue Paul Bovier LAPIERRE, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Fabrice FELTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FELT INC
INSEE- Dénomination
- FELT INC
- SIREN
- 993 454 677
- SIRET (siège)
- 993 454 677 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49993454677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 454 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 37 , Rue Paul Bovier LAPIERRE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FELT INC
Gestion et exploitation de bars , restaurants, brasseries, salles de spectacles
Finances de FELT INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELT INC
INSEEÉtablissements de FELT INC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
993 454 677 00010 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 5630Z
- 69530 BrignaisActif
993 454 677 00028 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FELT INC
INPIComptes annuels de FELT INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELT INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELT INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELT INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELT INC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/16905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-18.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELT INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELT INC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-03
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur FELT INC
Quel est le numéro SIREN de FELT INC ?
Le numéro SIREN de FELT INC est 993 454 677. Le SIRET de son siège social est 993 454 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49993454677.
Qui dirige FELT INC ?
FELT INC est dirigée par Fabrice FELTIN, président de sas.
Où se situe le siège social de FELT INC ?
Le siège social de FELT INC est situé 37 , Rue Paul Bovier LAPIERRE, 69530 Brignais.
FELT INC est-elle toujours en activité ?
Oui, FELT INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELT INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELT INC.
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