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FEMA

Active
Siren401 700 018SARL57200 SARREGUEMINESCréée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 401 700 018. Son siège social est situé 17 rue Nationale, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de FEMA

Dénomination
FEMA
SIREN
401 700 018
SIRET (siège)
401 700 018 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02401700018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 700 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
10 mars 1995
Siège social
17 RUE NATIONALE, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé

    401 700 018 00013 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de FEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de FEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur FEMA

Quel est le numéro SIREN de FEMA ?

Le numéro SIREN de FEMA est 401 700 018. Le SIRET de son siège social est 401 700 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401700018.

Où se situe le siège social de FEMA ?

Le siège social de FEMA est situé 17 rue Nationale, 57200 Sarreguemines.

FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMA.

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