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FEMA

Active
Siren402 844 740SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEMA est une SARL immatriculée le 25 janvier 1996 sous le numéro SIREN 402 844 740. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Notre Dame Limite Supermarche des Bourrely, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de FEMA

Dénomination
FEMA
SIREN
402 844 740
SIRET (siège)
402 844 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77402844740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 844 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
BD NOTRE DAME LIMITE SUPERMARCHE DES BOURRELY, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    402 844 740 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 521B

  • 06400 CANNESFermé

    402 844 740 00025 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 521B

  • 06000 NICEFermé

    402 844 740 00033 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 521B

Documents juridiques de FEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur FEMA

Quel est le numéro SIREN de FEMA ?

Le numéro SIREN de FEMA est 402 844 740. Le SIRET de son siège social est 402 844 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402844740.

Où se situe le siège social de FEMA ?

Le siège social de FEMA est situé bd Notre Dame Limite Supermarche des Bourrely, 13015 Marseille 15.

FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMA.

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