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FEMA

Active
Siren479 833 071Société civile34290 ESPONDEILHANCréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 833 071, FEMA est une société civile créée le 15 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 Dom de Cabrerolles, 34290 Espondeilhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC FERRANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FEMA

Dénomination
FEMA
SIREN
479 833 071
SIRET (siège)
479 833 071 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19479833071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 833 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
98 DOM DE CABREROLLES, 34290, ESPONDEILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMA

LF

LOIC FERRANT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

VM

VERONIQUE MARINANGELI

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de FEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 ESPONDEILHANSiègeActif

    479 833 071 00026 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur FEMA

Quel est le numéro SIREN de FEMA ?

Le numéro SIREN de FEMA est 479 833 071. Le SIRET de son siège social est 479 833 071 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479833071.

Qui dirige FEMA ?

FEMA est dirigée par LOIC FERRANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEMA ?

Le siège social de FEMA est situé 98 Dom de Cabrerolles, 34290 Espondeilhan.

FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMA.

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