FEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 530 k€
- Effectif
- Non publié
FEMA est une société civile immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 187 228. Son siège social est situé 46 rue de la Greniere, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN FINCK, gérant.
Fiche d'identité de FEMA
INSEE- Dénomination
- FEMA
- SIREN
- 803 187 228
- SIRET (siège)
- 803 187 228 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22803187228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 187 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 530 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2014
- Siège social
- 46 RUE DE LA GRENIERE, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEMA
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de FEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEMA
INSEEÉtablissements de FEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
803 187 228 00017 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEMA
INPIComptes annuels de FEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/05000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/14734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/14734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 février 2024 · N° 22/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-25
- création
Date d'effet : 30 juin 2014
Questions fréquentes sur FEMA
Quel est le numéro SIREN de FEMA ?
Le numéro SIREN de FEMA est 803 187 228. Le SIRET de son siège social est 803 187 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22803187228.
Qui dirige FEMA ?
FEMA est dirigée par ALAIN FINCK, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEMA ?
Le siège social de FEMA est situé 46 rue de la Greniere, 38180 Seyssins.
FEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMA.
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