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FEMA

Active
Siren829 833 292SCI06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 23 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FEMA est une SCI immatriculée le 23 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 833 292. Elle est domiciliée 123 Imp des Genets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par EMILIE DELOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FEMA

Dénomination
FEMA
SIREN
829 833 292
SIRET (siège)
829 833 292 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29829833292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 833 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 mai 2017
Siège social
123 IMP DES GENETS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEMA

Propiéte, gestion, administration et dispositions de biens.

Finances de FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMA

ED

EMILIE DELOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

FE

FABRICE ESPOSITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Établissements de FEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    829 833 292 00016 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de FEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de FEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-04-14

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur FEMA

Quel est le numéro SIREN de FEMA ?

Le numéro SIREN de FEMA est 829 833 292. Le SIRET de son siège social est 829 833 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29829833292.

Qui dirige FEMA ?

FEMA est dirigée par EMILIE DELOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEMA ?

Le siège social de FEMA est situé 123 Imp des Genets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMA.

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