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FEMA

Active
Siren853 953 123SARL75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTCréée le 18 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 953 123, FEMA est une SARL créée le 18 septembre 2019. Elle est domiciliée 52 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE Fevre en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FEMA

Dénomination
FEMA
SIREN
853 953 123
SIRET (siège)
853 953 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44853953123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 953 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 septembre 2019
Siège social
52 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEMA

Réalisation de diagnostics et d'études techniques sous toutes les formes sur : l'ensemble des biens immobiliers (bâtis, non bâtis) les biens meubles pouvant faire l'objet d'une réglementation en recherche de polluants ou de diagnostics relevant des périmètres des Certifications.

Finances de FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMA

FF

FABRICE Fevre

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de FEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    853 953 123 00017 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de FEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2019

Questions fréquentes sur FEMA

Quel est le numéro SIREN de FEMA ?

Le numéro SIREN de FEMA est 853 953 123. Le SIRET de son siège social est 853 953 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44853953123.

Qui dirige FEMA ?

FEMA est dirigée par FABRICE Fevre, gérant.

Où se situe le siège social de FEMA ?

Le siège social de FEMA est situé 52 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3e Arrondissement.

FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMA.

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