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FEMA

Active
Siren903 893 568SAS91130 RIS-ORANGISCréée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FEMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 893 568. Son siège social est situé 86 rue du Bel Air, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par GILBERT DOGBO-MIKADO, président de sas.

Fiche d'identité de FEMA

Dénomination
FEMA
SIREN
903 893 568
SIRET (siège)
903 893 568 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29903893568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 893 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
86 RUE DU BEL AIR, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEMA

BTP tout corps d'état, gros œuvre.

Finances de FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMA

GD

GILBERT DOGBO-MIKADO

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de FEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    903 893 568 00019 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de FEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur FEMA

Quel est le numéro SIREN de FEMA ?

Le numéro SIREN de FEMA est 903 893 568. Le SIRET de son siège social est 903 893 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29903893568.

Qui dirige FEMA ?

FEMA est dirigée par GILBERT DOGBO-MIKADO, président de sas.

Où se situe le siège social de FEMA ?

Le siège social de FEMA est situé 86 rue du Bel Air, 91130 Ris-Orangis.

FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMA.

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