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FEMA

Active
Siren917 638 835SAS15130 CROS-DE-RONESQUECréée le 25 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FEMA est une SAS immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 638 835. Elle est domiciliée 4 rue du Carlades Auberge de la Sapiniere, 15130 Cros-de-Ronesque. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ELODIE DELGOVE, président de sas.

Fiche d'identité de FEMA

Dénomination
FEMA
SIREN
917 638 835
SIRET (siège)
917 638 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63917638835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 638 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 juillet 2022
Siège social
4 RUE DU CARLADES AUBERGE DE LA SAPINIERE, 15130, CROS-DE-RONESQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEMA

Exploitation sous toutes ses formes que ce soit par création, acquisition, vente, prise à bail, location gérance, installation, exploitation directe ou indirecte, d'un fonds de commerce de bar hôtel gîte restaurant brasserie, snack, aire naturelle de camping.

Finances de FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMA

ED

ELODIE DELGOVE

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de FEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 CROS-DE-RONESQUESiègeActif

    917 638 835 00012 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de FEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de FEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2024. Clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-12-04 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur FEMA

Quel est le numéro SIREN de FEMA ?

Le numéro SIREN de FEMA est 917 638 835. Le SIRET de son siège social est 917 638 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63917638835.

Qui dirige FEMA ?

FEMA est dirigée par ELODIE DELGOVE, président de sas.

Où se situe le siège social de FEMA ?

Le siège social de FEMA est situé 4 rue du Carlades Auberge de la Sapiniere, 15130 Cros-de-Ronesque.

FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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