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FEMA

Active
Siren920 373 909SCI85520 JARD-SUR-MERCréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FEMA est une SCI immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 373 909. Elle est domiciliée 49 rue des Aires, 85520 Jard-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC Gendarme exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEMA

Dénomination
FEMA
SIREN
920 373 909
SIRET (siège)
920 373 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55920373909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 373 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
49 RUE DES AIRES, 85520, JARD-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEMA

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMA

AG

ANTHONY Gendarme

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

FG

FREDERIC Gendarme

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

MG

MELISSA Gendarme

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

ES

EMMANUELLE Soyer

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de FEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85520 JARD-SUR-MERSiègeActif

    920 373 909 00018 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-10-11

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur FEMA

Quel est le numéro SIREN de FEMA ?

Le numéro SIREN de FEMA est 920 373 909. Le SIRET de son siège social est 920 373 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55920373909.

Qui dirige FEMA ?

FEMA est dirigée par FREDERIC Gendarme, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEMA ?

Le siège social de FEMA est situé 49 rue des Aires, 85520 Jard-sur-Mer.

FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMA.

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