FEMA
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- 53,7 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 558 947. Elle est domiciliée zone Artisanale les Landelles, 50560 Blainville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Sur l'exercice clos le 31 octobre 2024, elle a dégagé un résultat net de 53,7 k€. FREDDY PAYSANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FEMA
INSEE- Dénomination
- FEMA
- SIREN
- 920 558 947
- SIRET (siège)
- 920 558 947 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38920558947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 558 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LES LANDELLES , 50560, BLAINVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEMA
Boulangerie, pâtisserie, snacking - sans vente de boissons alcoolisées.
Finances de FEMA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 53,7 k€ | - | - | 82,1 k€ | 635 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 octobre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 septembre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 12,9 %
- Taux d’endettement
- 594,1 %
- Ratio de liquidité
- 212,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 287 369 € | 274 535 € |
| Autres immobilisations corporelles | 207 103 € | 230 981 € |
| Autres titres immobilisés | 15 € | 15 € |
| Autres immobilisations financières | 195 € | 195 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 494 684 € | 505 728 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 15 607 € | 8 250 € |
| Stocks - marchandises | 365 € | 288 € |
| Clients et comptes rattachés | 5 368 € | 2 571 € |
| Autres créances | 3 075 € | 9 604 € |
| Disponibilités | 113 558 € | 93 336 € |
| Charges constatées d'avance | 2 219 € | 1 660 € |
| TOTAL Actif circulant | 140 194 € | 115 711 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 634 879 € | 621 440 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Report à nouveau | −461 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 53 659 € | −461 € |
| Subventions d'investissement | 18 914 € | 4 613 € |
| TOTAL Capitaux propres | 82 112 € | 14 151 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 362 076 € | 419 984 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 125 741 € | 109 143 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 15 432 € | 27 644 € |
| Dettes fiscales et sociales | 46 690 € | 16 725 € |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 825 € | 33 789 € |
| Autres dettes | 2 001 € | 1 € |
| TOTAL Dettes | 552 766 € | 607 288 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 634 879 € | 621 440 € |
| Code EI | 125 741 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de FEMA
INSEEÉtablissements de FEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50560 BLAINVILLE-SUR-MERSiègeActif
920 558 947 00015 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de FEMA
INPIComptes annuels de FEMA
INPIFEMA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de FEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/05000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/14734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/14734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 février 2024 · N° 22/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-28
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur FEMA
Quel est le numéro SIREN de FEMA ?
Le numéro SIREN de FEMA est 920 558 947. Le SIRET de son siège social est 920 558 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38920558947.
Qui dirige FEMA ?
FEMA est dirigée par FREDDY PAYSANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEMA ?
Le siège social de FEMA est situé zone Artisanale les Landelles, 50560 Blainville-sur-Mer.
FEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMA.
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