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FEMA

Active
Siren953 882 081SCI30220 Saint-Laurent-d'AigouzeCréée le 11 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 882 081. Son siège social est situé 190 BD Gambetta, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE FECHOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FEMA

Dénomination
FEMA
SIREN
953 882 081
SIRET (siège)
953 882 081 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76953882081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 882 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
190 BD Gambetta, 30220, Saint-Laurent-d'Aigouze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEMA

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMA

MF

MARIE FECHOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

FS

FREDERIC SAURA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de FEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 Saint-Laurent-d'AigouzeSiègeActif

    953 882 081 00011 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de FEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-31

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur FEMA

Quel est le numéro SIREN de FEMA ?

Le numéro SIREN de FEMA est 953 882 081. Le SIRET de son siège social est 953 882 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76953882081.

Qui dirige FEMA ?

FEMA est dirigée par MARIE FECHOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEMA ?

Le siège social de FEMA est situé 190 BD Gambetta, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze.

FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMA.

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