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FEMABAP

Active
Siren841 721 772SCI89120 CHARNY OREE DE PUISAYECréée le 14 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FEMABAP est une SCI immatriculée le 14 août 2018 sous le numéro SIREN 841 721 772. Son siège social est situé 5 All du Nord za Nord Charny Oree de Puisaye, 89120 Charny Oree de Puisaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FEMABAP

Dénomination
FEMABAP
SIREN
841 721 772
SIRET (siège)
841 721 772 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24841721772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 721 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2018
Siège social
5 ALL DU NORD ZA NORD CHARNY OREE DE PUISAYE, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FEMABAP

L'acquisition et l'exploitation de tous ensembles immobiliers acquis en France.

Finances de FEMABAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMABAP

FP

FREDERIC PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans

BP

BASTIEN PEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans

MP

MARIANNE PEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans

E

ETABLISSEMENTS PEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans

Établissements de FEMABAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif

    841 721 772 00017 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEMABAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de FEMABAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMABAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMABAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMABAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEMABAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMABAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMABAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2018

Questions fréquentes sur FEMABAP

Quel est le numéro SIREN de FEMABAP ?

Le numéro SIREN de FEMABAP est 841 721 772. Le SIRET de son siège social est 841 721 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24841721772.

Qui dirige FEMABAP ?

FEMABAP est dirigée par FREDERIC PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEMABAP ?

Le siège social de FEMABAP est situé 5 All du Nord za Nord Charny Oree de Puisaye, 89120 Charny Oree de Puisaye.

FEMABAP est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMABAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMABAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMABAP.

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