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FEMGOV

Active
Siren538 734 070SAS71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 734 070, FEMGOV est une SAS créée le 15 décembre 2011. Elle est domiciliée 12 rue de Thiard, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FEMGOV

Dénomination
FEMGOV
SIREN
538 734 070
SIRET (siège)
538 734 070 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56538734070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 734 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
12 RUE DE THIARD, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FEMGOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMGOV

Anciens dirigeants (1)

BP

Bé Marie-Joseph, Renée, Armelle né GÉRAUD DE GALASSUS PARE

Président · de décembre 2011 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FEMGOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    538 734 070 00013 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FEMGOV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de FEMGOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMGOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMGOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMGOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEMGOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMGOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMGOV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : PARE Jean, Louis

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur FEMGOV

Quel est le numéro SIREN de FEMGOV ?

Le numéro SIREN de FEMGOV est 538 734 070. Le SIRET de son siège social est 538 734 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538734070.

Où se situe le siège social de FEMGOV ?

Le siège social de FEMGOV est situé 12 rue de Thiard, 71100 Chalon-sur-Saone.

FEMGOV est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMGOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMGOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMGOV.

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