CheckersProcédures

FEMIA

Active
Siren340 104 132SARL74300 CLUSESCréée le 10 février 1987
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

FEMIA est une SARL immatriculée le 10 février 1987 sous le numéro SIREN 340 104 132. Elle est domiciliée 39 rue des Buttes, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS FEMIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FEMIA

Dénomination
FEMIA
SIREN
340 104 132
SIRET (siège)
340 104 132 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60340104132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 104 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1987
Siège social
39 RUE DES BUTTES, 74300, CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEMIA

La propriété, la gestion, l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers. L'exploitation de tous restaurants, hôtels, pensions de famille, brasseries, cafés, salon de thé, croissanteries, briocheries, self-services, snack, vente à emporter et à consommer sur place de tous produits de consommation. Le placement des disponibilités de la société, l'acquisition, de toutes valeurs mobilières ou de créances la gestion de son patrimoine financier

Finances de FEMIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMIA

FF

FRANCOIS FEMIA

Gérant

Depuis la création (10 février 1987) · 39 ans

JF

JEAN-PAUL FEMIA

Gérant

Depuis la création (10 février 1987) · 39 ans

Établissements de FEMIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    340 104 132 00022 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B

  • 74300 CLUSESFermé

    340 104 132 00014 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 5510Z

Documents juridiques de FEMIA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FEMIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEMIA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 novembre 2014. Plan arrêté le 24 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, et nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 11 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FEMIA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMIA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-02-14 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, et nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1987

Questions fréquentes sur FEMIA

Quel est le numéro SIREN de FEMIA ?

Le numéro SIREN de FEMIA est 340 104 132. Le SIRET de son siège social est 340 104 132 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60340104132.

Qui dirige FEMIA ?

FEMIA est dirigée par FRANCOIS FEMIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEMIA ?

Le siège social de FEMIA est situé 39 rue des Buttes, 74300 Cluses.

FEMIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMIA est-elle en procédure collective ?

FEMIA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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