FEMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FEMINA est une SARL immatriculée le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 309 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl de la Revolution, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de FEMINA
INSEE- Dénomination
- FEMINA
- SIREN
- 508 309 580
- SIRET (siège)
- 508 309 580 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94508309580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 309 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 30 septembre 2008
- Siège social
- 24 PL DE LA REVOLUTION, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FEMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEMINA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2008 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FEMINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
508 309 580 00019 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FEMINA
INPIComptes annuels de FEMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEMINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEMINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMINA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/12583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-14.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-43.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEMINA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : DRUARD Pascale né(e) DENARIAZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : DRUARD Pascale né(e) DENARIAZ Gérant associé : DRUARD Boris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-25
- création
Date d'effet : 30 septembre 2008
Questions fréquentes sur FEMINA
Quel est le numéro SIREN de FEMINA ?
Le numéro SIREN de FEMINA est 508 309 580. Le SIRET de son siège social est 508 309 580 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94508309580.
Où se situe le siège social de FEMINA ?
Le siège social de FEMINA est situé 24 Pl de la Revolution, 25000 Besancon.
FEMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, FEMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEMINA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEMINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Besancon
- VETEMENTS CORPORATIFS25000 BesanconCA 533 k€
- STOCKS AMERICAINS GIRAUD FRERES25000 Besancon
- SARL GLOBE25000 BesanconCA 5,0 M€
- GALLA25000 Besancon
- SONI25000 Besancon
- PRET A PORTER BOISSELIER25000 Besancon
- JULIETTE LEGROS25000 Besancon
- VETEMENTS ROGER SOC25000 Besancon
- JUNGLE BIS EURL25000 Besancon
- EVE BOUTIQUE25000 Besancon
