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FEMINCE

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Siren399 328 913SARL62217 BEAURAINSCréée le 23 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 328 913, FEMINCE est une SARL créée le 23 décembre 1994. Son siège social est situé 3 rue Angele Richard, 62217 Beaurains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de FEMINCE

Dénomination
FEMINCE
SIREN
399 328 913
SIRET (siège)
399 328 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85399328913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 328 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
23 décembre 1994
Siège social
3 RUE ANGELE RICHARD, 62217, BEAURAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FEMINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FEMINCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FEMINCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62217 BEAURAINSSiègeFermé

    399 328 913 00013 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de FEMINCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Conformité de FEMINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEMINCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FEMINCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1994

Marques déposées par FEMINCE

FEMINCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ENVIE de FRAISES

    N° 96616533 · Déposée le 14 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 14 mars 2006

  • MIRABELLE

    N° 95569535 · Déposée le 24 avril 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 24 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FEMINCE

Quel est le numéro SIREN de FEMINCE ?

Le numéro SIREN de FEMINCE est 399 328 913. Le SIRET de son siège social est 399 328 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85399328913.

Où se situe le siège social de FEMINCE ?

Le siège social de FEMINCE est situé 3 rue Angele Richard, 62217 Beaurains.

FEMINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMINCE.

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