FEMINIL SA
ActiveFEMINIL SA est une SA immatriculée le 20 avril 1990 sous le numéro SIREN 353 997 315. Son siège social est situé La Plaine Brunette Athelia Ii zone Industriel, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 212L.
Fiche d'identité de FEMINIL SA
INSEE- Dénomination
- FEMINIL SA
- SIREN
- 353 997 315
- SIRET (siège)
- 353 997 315 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67353997315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 997 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 212L
- Date de création
- 20 avril 1990
- Siège social
- LA PLAINE BRUNETTE ATHELIA II ZONE INDUSTRIEL, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FEMINIL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEMINIL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FEMINIL SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeFermé
353 997 315 00018 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 212L
Documents juridiques de FEMINIL SA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FEMINIL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMINIL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FEMINIL SA. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 03-46.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEMINIL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FEMINIL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1990
Marques déposées par FEMINIL SA
INPIFEMINIL SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCYLIA
N° 92417672 · Déposée le 27 avril 1992 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 27 avril 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FEMINIL SA
Quel est le numéro SIREN de FEMINIL SA ?
Le numéro SIREN de FEMINIL SA est 353 997 315. Le SIRET de son siège social est 353 997 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67353997315.
Où se situe le siège social de FEMINIL SA ?
Le siège social de FEMINIL SA est situé La Plaine Brunette Athelia Ii zone Industriel, 13600 La Ciotat.
FEMINIL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, FEMINIL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEMINIL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMINIL SA.
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