FEMMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
FEMMES est une SCI immatriculée le 13 août 1997 sous le numéro SIREN 413 425 224. Elle est domiciliée 32 rue Mainssieux les Jardins de Flore, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE MILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FEMMES
INSEE- Dénomination
- FEMMES
- SIREN
- 413 425 224
- SIRET (siège)
- 413 425 224 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25413425224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 425 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- 32 RUE MAINSSIEUX LES JARDINS DE FLORE, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEMMES
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de FEMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEMMES
INSEEAutre
Établissements de FEMMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
413 425 224 00016 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEMMES
INPIComptes annuels de FEMMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026043727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000310
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-19.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025009159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-17.328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/07450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 19/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025007950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/07249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 août 2025 · N° 25/03729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25-10.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025005178
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 juin 2025 · N° 24-22.730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-83.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/13983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/10197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/11371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/08373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/13050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime général
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-16.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-11.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/06801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/35581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-11.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/05731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-20.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-19.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-17.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/14066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/14064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/14010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/14738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/16143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-16.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 février 2023 · N° 21/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 février 2023 · N° 22/13657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-20.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-15.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/09341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/05036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/12192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/06031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-83.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 21-81.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-83.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-10.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-12.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-24.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-14.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-22.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mai 2020 · N° 16/24272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-80.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 27 septembre 2019 · N° 17/07967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/06113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-19.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-27.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 16-26.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-17.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-16.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-28.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2007 · N° 05-86.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-87.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2003 · N° 02-81.993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-84.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2002 · N° 00-41.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2002 · N° 01-82.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-16.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-84.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-40.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-85.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1998 · N° 98-82.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-85.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-40.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-43.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEMMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BIGALLET Claire Marie Martine nom d'usage : MARTINON n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur FEMMES
Quel est le numéro SIREN de FEMMES ?
Le numéro SIREN de FEMMES est 413 425 224. Le SIRET de son siège social est 413 425 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25413425224.
Qui dirige FEMMES ?
FEMMES est dirigée par BRIGITTE MILLE, autre.
Où se situe le siège social de FEMMES ?
Le siège social de FEMMES est situé 32 rue Mainssieux les Jardins de Flore, 38500 Voiron.
FEMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, FEMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMMES.
Entreprises similaires
Même activité à Voiron
