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FEMMES

Active
Siren433 936 457SARL05100 BRIANCONCréée le 03 janvier 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEMMES est une SARL immatriculée le 3 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 936 457. Son siège social est situé Res Central Parc, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de FEMMES

Dénomination
FEMMES
SIREN
433 936 457
SIRET (siège)
433 936 457 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28433936457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 936 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
03 janvier 2001
Siège social
RES CENTRAL PARC, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FEMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEMMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEMMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    433 936 457 00012 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 524C

Documents juridiques de FEMMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de FEMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEMMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEMMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEMMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2001

Questions fréquentes sur FEMMES

Quel est le numéro SIREN de FEMMES ?

Le numéro SIREN de FEMMES est 433 936 457. Le SIRET de son siège social est 433 936 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28433936457.

Où se situe le siège social de FEMMES ?

Le siège social de FEMMES est situé Res Central Parc, 05100 Briancon.

FEMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, FEMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEMMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEMMES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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