FEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FEMS est une SARL immatriculée le 14 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 207 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Lauriers, 34800 Brignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2445Z.
Fiche d'identité de FEMS
INSEE- Dénomination
- FEMS
- SIREN
- 525 207 742
- SIRET (siège)
- 525 207 742 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52525207742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 207 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2445Z
- Date de création
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 28 RUE DES LAURIERS, 34800, BRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEMS
Métallurgie des autres métaux non ferreux
Finances de FEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 BRIGNACSiègeActif
525 207 742 00012 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 2445Z
Documents juridiques de FEMS
INPIComptes annuels de FEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2012. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 93-41.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2010
Questions fréquentes sur FEMS
Quel est le numéro SIREN de FEMS ?
Le numéro SIREN de FEMS est 525 207 742. Le SIRET de son siège social est 525 207 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52525207742.
Où se situe le siège social de FEMS ?
Le siège social de FEMS est situé 28 rue des Lauriers, 34800 Brignac.
FEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, FEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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