FEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 801 k€
- Effectif
- Non publié
FEMS est une SCI immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 306 536. Son siège social est situé 4 A rue de la Fontaine aux Pelerins, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE JACROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FEMS
INSEE- Dénomination
- FEMS
- SIREN
- 830 306 536
- SIRET (siège)
- 830 306 536 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69830306536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 306 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 801 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- 4 A RUE DE LA FONTAINE AUX PELERINS, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FEMS
Propriété, administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de FEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEMS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FEMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
830 306 536 00020 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 6820B
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFermé
830 306 536 00012 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEMS
INPIComptes annuels de FEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 93-41.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACROT Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACROT Fabrice, Olivier, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : JACROT Emilie ; Associé indéfiniment responsable : JACROT Sébastien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculée le 2019-09-09 · Début d'activité : 2019-07-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur FEMS
Quel est le numéro SIREN de FEMS ?
Le numéro SIREN de FEMS est 830 306 536. Le SIRET de son siège social est 830 306 536 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69830306536.
Qui dirige FEMS ?
FEMS est dirigée par FABRICE JACROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEMS ?
Le siège social de FEMS est situé 4 A rue de la Fontaine aux Pelerins, 35400 Saint-Malo.
FEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, FEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEMS.
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