FENETRE AB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
FENETRE AB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 314 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp de la Verrerie, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. BADIS ASCHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FENETRE AB
INSEE- Dénomination
- FENETRE AB
- SIREN
- 849 314 984
- SIRET (siège)
- 849 314 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83849314984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 314 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 21 mars 2019
- Siège social
- 14 IMP DE LA VERRERIE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FENETRE AB
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FENETRE AB
Fabrication et pose de fenêtres, menuiseries, portails, mur-rideau.
Finances de FENETRE AB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FENETRE AB
INSEEÉtablissements de FENETRE AB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
849 314 984 00014 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 4332B
Documents juridiques de FENETRE AB
INPIComptes annuels de FENETRE AB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FENETRE AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FENETRE AB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FENETRE AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent FENETRE AB. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007295
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 20/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/04389
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025001160
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00281
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005387
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025057665
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/04389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FENETRE AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FENETRE AB
BODACCQuestions fréquentes sur FENETRE AB
Quel est le numéro SIREN de FENETRE AB ?
Le numéro SIREN de FENETRE AB est 849 314 984. Le SIRET de son siège social est 849 314 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83849314984.
Qui dirige FENETRE AB ?
FENETRE AB est dirigée par BADIS ASCHI, président de sas.
Où se situe le siège social de FENETRE AB ?
Le siège social de FENETRE AB est situé 14 Imp de la Verrerie, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
FENETRE AB est-elle toujours en activité ?
Oui, FENETRE AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FENETRE AB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FENETRE AB.
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