FENETRE SUR
ActiveFENETRE SUR est une SARL immatriculée le 15 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 824 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Crs Avaricum B.p. 38, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de FENETRE SUR
INSEE- Dénomination
- FENETRE SUR
- SIREN
- 383 824 430
- SIRET (siège)
- 383 824 430 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76383824430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 824 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 15 décembre 1991
- Siège social
- 30 CRS AVARICUM B.P. 38, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FENETRE SUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FENETRE SUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FENETRE SUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
383 824 430 00011 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 742A
Documents juridiques de FENETRE SUR
INPIConformité de FENETRE SUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FENETRE SUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FENETRE SUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FENETRE SUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FENETRE SUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1991
Questions fréquentes sur FENETRE SUR
Quel est le numéro SIREN de FENETRE SUR ?
Le numéro SIREN de FENETRE SUR est 383 824 430. Le SIRET de son siège social est 383 824 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383824430.
Où se situe le siège social de FENETRE SUR ?
Le siège social de FENETRE SUR est situé 30 Crs Avaricum B.p. 38, 18000 Bourges.
FENETRE SUR est-elle toujours en activité ?
Oui, FENETRE SUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FENETRE SUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FENETRE SUR.
