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FENETRE SUR PROD

Active
Siren441 978 905SARL75016 PARISCréée le 05 mai 2002

5911A · Production de films et de programmes pour la télévision

Documents

FENETRE SUR PROD est une SARL immatriculée le 5 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 978 905. Son siège social est situé 50 rue Raffet Chez M. Leconte Frederic, 75016 Paris. Son activité principale est production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A).

Fiche d'identité de FENETRE SUR PROD

Dénomination
FENETRE SUR PROD
SIREN
441 978 905
SIRET (siège)
441 978 905 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77441978905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 978 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Date de création
05 mai 2002
Siège social
50 RUE RAFFET CHEZ M. LECONTE FREDERIC, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FENETRE SUR PROD

Production de films et de programmes pour la télévision

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Finances de FENETRE SUR PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FENETRE SUR PROD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FENETRE SUR PROD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    441 978 905 00012 · ouvert le 05 mai 2002 · NAF 5911A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif

    441 978 905 00020 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 5911A

Documents juridiques de FENETRE SUR PROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Conformité de FENETRE SUR PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FENETRE SUR PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 août 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FENETRE SUR PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FENETRE SUR PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FENETRE SUR PROD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2002

Questions fréquentes sur FENETRE SUR PROD

Quel est le numéro SIREN de FENETRE SUR PROD ?

Le numéro SIREN de FENETRE SUR PROD est 441 978 905. Le SIRET de son siège social est 441 978 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441978905.

Où se situe le siège social de FENETRE SUR PROD ?

Le siège social de FENETRE SUR PROD est situé 50 rue Raffet Chez M. Leconte Frederic, 75016 Paris.

FENETRE SUR PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, FENETRE SUR PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FENETRE SUR PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FENETRE SUR PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.