FENETRE SUR PROD
Active5911A · Production de films et de programmes pour la télévision
FENETRE SUR PROD est une SARL immatriculée le 5 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 978 905. Son siège social est situé 50 rue Raffet Chez M. Leconte Frederic, 75016 Paris. Son activité principale est production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A).
Fiche d'identité de FENETRE SUR PROD
INSEE- Dénomination
- FENETRE SUR PROD
- SIREN
- 441 978 905
- SIRET (siège)
- 441 978 905 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77441978905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 978 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
- Date de création
- 05 mai 2002
- Siège social
- 50 RUE RAFFET CHEZ M. LECONTE FREDERIC, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FENETRE SUR PROD
Production de films et de programmes pour la télévision
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Finances de FENETRE SUR PROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FENETRE SUR PROD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FENETRE SUR PROD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
441 978 905 00012 · ouvert le 05 mai 2002 · NAF 5911A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif
441 978 905 00020 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 5911A
Documents juridiques de FENETRE SUR PROD
INPIConformité de FENETRE SUR PROD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FENETRE SUR PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 août 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FENETRE SUR PROD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FENETRE SUR PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FENETRE SUR PROD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 mai 2002
Questions fréquentes sur FENETRE SUR PROD
Quel est le numéro SIREN de FENETRE SUR PROD ?
Le numéro SIREN de FENETRE SUR PROD est 441 978 905. Le SIRET de son siège social est 441 978 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441978905.
Où se situe le siège social de FENETRE SUR PROD ?
Le siège social de FENETRE SUR PROD est situé 50 rue Raffet Chez M. Leconte Frederic, 75016 Paris.
FENETRE SUR PROD est-elle toujours en activité ?
Oui, FENETRE SUR PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FENETRE SUR PROD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FENETRE SUR PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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