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FENETRES PACA

Active
Siren521 722 173SARL13013 MARSEILLECréée le 20 avril 2010

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FENETRES PACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 722 173. Son siège social est situé 78 bd Bouge Cc les Cedres Lot 3, 13013 Marseille. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de FENETRES PACA

Dénomination
FENETRES PACA
SIREN
521 722 173
SIRET (siège)
521 722 173 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42521722173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 722 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
20 avril 2010
Siège social
78 BD BOUGE CC LES CEDRES LOT 3, 13013, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FENETRES PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FENETRES PACA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FENETRES PACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeFermé

    521 722 173 00015 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de FENETRES PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Conformité de FENETRES PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FENETRES PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 08 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FENETRES PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FENETRES PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FENETRES PACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur FENETRES PACA

Quel est le numéro SIREN de FENETRES PACA ?

Le numéro SIREN de FENETRES PACA est 521 722 173. Le SIRET de son siège social est 521 722 173 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42521722173.

Où se situe le siège social de FENETRES PACA ?

Le siège social de FENETRES PACA est situé 78 bd Bouge Cc les Cedres Lot 3, 13013 Marseille.

FENETRES PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, FENETRES PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FENETRES PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FENETRES PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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