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983 531 435

Active
Siren983 531 435Entrepreneur individuel BonnevilleCréée le 23 février 20241

5610C · Restauration de type rapide

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 983 531 435

Dénomination
983 531 435
SIREN
983 531 435
SIRET (siège)
983 531 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11983531435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 531 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
23 février 2024
Effectif
1
Siège social
Bonneville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 983 531 435

restauration rapide à emporter

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Dirigeants et représentants de 983 531 435

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 531 435

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BonnevilleSiègeActif

    983 531 435 00011 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 5610C

Conformité de 983 531 435

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 531 435. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 983 531 435 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 983 531 435 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 531 435

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024