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FENICE

Active
Siren409 217 296SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 11 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 217 296, FENICE est une SCI créée le 11 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE BAUBION-BROYE, gérant.

Fiche d'identité de FENICE

Dénomination
FENICE
SIREN
409 217 296
SIRET (siège)
409 217 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15409217296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 217 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1996
Siège social
74 RTE DE PORTET, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FENICE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION TOUS IMMEUBLES, EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE ACQUISITION PAR LOTS 3439, 1439, 2439, 25 AVENUE DE L'OCCITANIE A RAMONVILLE.

Finances de FENICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FENICE

DB

DANIELLE BAUBION-BROYE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans

EB

ELODIE BAUBION-BROYE

Autre

Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de FENICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    409 217 296 00014 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FENICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FENICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FENICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FENICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FENICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent FENICE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FENICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FENICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1996

Questions fréquentes sur FENICE

Quel est le numéro SIREN de FENICE ?

Le numéro SIREN de FENICE est 409 217 296. Le SIRET de son siège social est 409 217 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409217296.

Qui dirige FENICE ?

FENICE est dirigée par DANIELLE BAUBION-BROYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FENICE ?

Le siège social de FENICE est situé 74 Rte de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane.

FENICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FENICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FENICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FENICE.

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